La Cour Constitutionnelle suspend l’application de l’arrêté 685/PM

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Libreville, le 29 Décembre 2021( NVG)- Une fois de plus le feuilleton qui oppose le gouvernement et la Cour Constitutionnelle, vient a nouveau de prendre une autre tournure à travers la saisine du Copil citoyen. Ainsi, la Cour Constitutionnelle vient de suspendre l’application de l’arrêté no 685/PM du 24 décembre 2021 fixant les nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid -19.

La Présidente de la Cour Constitutionnelle a travers un courrier officiel informe les différents présidents d’Institutions du pays notamment la présidente du Sénat de la suspension de l’arrêté conflictuel.

Pour Madeleine Berre, ministre de l’emploi, de la fonction publique, du travail et de la formation professionnelle, porte – parole du gouvernement << les effets de la saisine de la cour constitutionnelle sont suspensifs jusqu’à la décision finale de la Haute juridiction. Les mesures de prévention antérieures restent en vigueur>>.

Comme dans un pays de droit la décision de la Cour Constitutionnelle ne fait pas débat, elle s’applique automatiquement .

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