Le Copil citoyen attaque à nouveau l’arrêté 685
461 vues
Libreville, le 28 Décembre 2021( NVG)- C’est un bras de fer entre le gouvernement et la garante des lois ( Cour Constitutionnelle). En effet, depuis quelques jours l’on assiste à un spectacle qui n’honore pas notre démocratie.
Le Copil citoyen vient encore d’attaquer l’arrêté 685 du gouvernement pris le vendredi 24 décembre 2021. Selon une source proche du dossier, cette nouvelle saisine suspend automatiquement l’application de ce texte.
Une annulation basée sur << l’inobservation par le Gouvernement des règles de procédure>> et non sur le fond tel que sollicité par les requérants. En se prononçant sur la forme, la Cour Constitutionnelle s’est déclarée compétente à agir à la fois sur la forme que sur le fond.
Copyright : lesnouvellesdugabon. ga
